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Extrait du registre des poursuites

Extrait du registre des poursuites

Permis de construire

Directives demande de permis au 30 septembre 2010

Formulaires à télécharger sur le site du Service des constructions et aménagement

Formulaire Demande de dérogation pour distance illégale

 

Demande d'autorisation

Demande d'autorisation d'organiser un loto

Demande d'autorisation diverses

Formulaires à télécharger sur le site de la Préfecture

Annonce de feu en plein air pour les déchets en forêts

La demande d'autorisation est à adresser au forestier responsable, voir info

Attestation de prise en charge pour inviter une personne en Suisse


Certificat d'assurance

Certificat d'assurance/ Compte individuel

Prestation de l'assurance-vieillesse (AVS)

Réduction des primes d'assurance-maladie

Allocation pour perte de gain (APG)

Allocation maternité

Allocation familiale dans l'agriculture

Formulaires à télécharger sur le site de la Caisse de compensation

Casier judiciaire

Extrait du Casier judiciaire