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lundi, 27. février 2017

Impôt communal

Impôts communal sur le revenu et la fortune des personnes physiques

Fr.

0.88

Impôt sur le bénéfice et le capital des personnes morales

Fr.

0.88

Impôt sur les gains immobiliers de l’impôt cantonal

 

60 %

Impôt sur les prestations en capital

Fr.

0.88

Impôts sur les successions et les donations de l’impôt cantonal

 

70 %

Contribution immobilière de la valeur fiscale de votre bâtiment

 

1,2 ‰

Impôt sur les chiens

(Facturé par la préfecture de Romont)

Par chien et par année

Fr.

30.00

 

 

Taxe non-pompier

Par personne

De 20 ans à 42 ans

Fr.

80.00

Taxe déchets ménagers

Taxe de base annuelle

Dès 21 ans

Fr.

50.00

Déchets ménagers

Par kilo

Fr.

  0.50

Déchets encombrants

Par kilo

Fr.

  0.50

La commune prend en charge :

 

Pour les enfants de 0 à 3ans

30 kg par mois

Pour les personnes incontinentes (sur certificat médical)

30 kg par mois