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Taxes diverses et bases légales

Chapelle funéraire

Personne domiciliée dans la commune

Fr. 100.00

Personne domiciliée hors de la commune

Fr. 200.00

Cimetière

Creusage d’une tombe, inclus la désaffectation

Fr. 800.00

Creusage d’une tombe cinéraire, inclus la désaffectation

         Fr.  600.00

Dépôt d’une urne dans le columbarium,  inclus la désaffectation

Fr. 600.00

Plaque d'inscription pour le columbarium

Prix coûtant

Dépôt d’une urne dans une tombe existante

Fr. 350.00

Dépôt de des cendres dans le Jardin du souvenir

gratuit

Enfants jusqu'à 12 ans révolus domiciliés dans la commune

gratuit

Taxe d’entrée – Urne et tombe

 

Pour les personnes non domiciliées dans la commune :

Pour une tombe normale ou cinéraire

Fr. 1'000.00

Pour une urne dans un columbarium

Fr. 750.00

Construction

Protection civile

 

Taxe de rachat par place

cette taxe est facturée par la Préfecture

Fr. 800.00

Permis de construire communal (Emolument administratif)

 

Tarif fixe

Fr.   100.00

Tarif horaire

Fr.     50.00

Permis de construire cantonal (Emolument administratif)

 

Taxe fixe

Fr.   100.00

Tarif horaire

Fr.     50.00

Eau potable

Construction

 

Volume de la construction par m³

Fr.   0.30

Raccordement en zone à bâtir -  par m2 de surface de la parcelle x indice brut d'utilisation du sol (IBUS) selon RCU

Fr.   2.00

Raccordement hors zone à bâtir - par m2 de surface de la parcelle , jusqu'à concurrence d'une surface maximale de 1000 m2 avec un indice théorique IBUS de la zone résidentielle à faible densité lorsque la prise en compte de l'ensemble du fonds constituerait une charge financière excessive.

          Fr.    2.00

Epuration

Construction

 

Raccordement en zone à bâtir - par m² de la surface de la parcelle x l’indice brut utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone selon RCU

Fr.      4.00

Raccordement hors zone à bâtir - par m2 de la surface de la parcelle, jusqu'à concurrence d'une surface maximale de 10002 x indice théorique zone résidentielle à faible densité.

       Fr.        4.00

Equivalent habitant - par chambre ou séjour, surface nette habitable de 10 m2 et plus

Fr.700.00

Bases légales

CHAPELLE

Selon le règlement d’utilisation de la chapelle funéraire approuvé par l’assemblée communale du 24.11.04 et approuvé par DSAS le 12.01.05

CIMETIERES

Selon le règlement des cimetières approuvé par l’assemblée communale du 07.05.2014 et la DSAS le 23.06.2014

CONSTRUCTION

-       Selon le règlement concernant les émoluments administratifs et les émoluments de remplacement en matière d’aménagement du territoire et constructions approuvé par l’assemblée du 30.06.05 et la DAEC le 17.10.05

-       Selon la tabelle établie par le Service des affaires militaires et de la protection de la population

Facturation

Dès l’obtention du permis de construire

EAU

Eau potable

Selon le règlement relatif à la distribution d’eau potable approuvé par l’assemblée du 17.12.2015 et la DIAF le 14.03.2016

Facturation

Dès l’obtention du permis de construire

Epuration

Selon le règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux approuvé par l’assemblée le 17.12.2016 et la DAEC le 03.03.2016

Facturation

Dès l’obtention du permis de construire