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mercredi, 11. octobre 2017
13:42 - Réalités fribourgeoises
Notre histoire, notre patrimoine
13:42 - Futur en tout genres
Nouvelles perspectives pour les jeunes filles et garçons

Taxes diverses et bases légales

Chapelle funéraire

Personne domiciliée dans la commune

Fr. 100.00

Personne domiciliée hors de la commune

Fr. 200.00

Cimetière

Creusage d’une tombe, inclus la désaffectation

Fr. 800.00

Creusage d’une tombe cinéraire, inclus la désaffectation

         Fr.  600.00

Dépôt d’une urne dans le columbarium,  inclus la désaffectation

Fr. 600.00

Plaque d'inscription pour le columbarium

Prix coûtant

Dépôt d’une urne dans une tombe existante

Fr. 350.00

Dépôt de des cendres dans le Jardin du souvenir

gratuit

Enfants jusqu'à 12 ans révolus domiciliés dans la commune

gratuit

Taxe d’entrée – Urne et tombe

 

Pour les personnes non domiciliées dans la commune :

Pour une tombe normale ou cinéraire

Fr. 1'000.00

Pour une urne dans un columbarium

Fr. 750.00

Construction

Protection civile

 

Taxe de rachat par place

cette taxe est facturée par la Préfecture

Fr. 800.00

Permis de construire communal (Emolument administratif)

 

Tarif fixe

Fr.   100.00

Tarif horaire

Fr.     50.00

Permis de construire cantonal (Emolument administratif)

 

Taxe fixe

Fr.   100.00

Tarif horaire

Fr.     50.00

Eau potable

Construction

 

Volume de la construction par m³

Fr.   0.30

Raccordement en zone à bâtir -  par m2 de surface de la parcelle x indice brut d'utilisation du sol (IBUS) selon RCU

Fr.   2.00

Raccordement hors zone à bâtir - par m2 de surface de la parcelle , jusqu'à concurrence d'une surface maximale de 1000 m2 avec un indice théorique IBUS de la zone résidentielle à faible densité lorsque la prise en compte de l'ensemble du fonds constituerait une charge financière excessive.

          Fr.    2.00

Epuration

Construction

 

Raccordement en zone à bâtir - par m² de la surface de la parcelle x l’indice brut utilisation du sol (IBUS) fixé pour la zone selon RCU

Fr.      4.00

Raccordement hors zone à bâtir - par m2 de la surface de la parcelle, jusqu'à concurrence d'une surface maximale de 10002 x indice théorique zone résidentielle à faible densité.

       Fr.        4.00

Equivalent habitant - par chambre ou séjour, surface nette habitable de 10 m2 et plus

Fr.700.00

Factures annuelles EAU et EPURATION

EAU

Eau potable

Facture annuelle

Taxe de base annuelle - Fr. 0.02 par m2 de surface de la parcelle dès le raccordement. Fr. 12.00 par Equivalent Habitant dès le raccordement.

Taxe d'exploitation - Fr. 1.00 par m3 d'eau consommée

Récapitulation

Fr. 0.02 par m2 de surface de votre parcelle

Fr. 12.00 par le nombre EH de votre habitation

Fr. 1.00 par m3 selon le relevé du compteur eau

EAU

Epuration

Facture annuelle

Taxe de base annuelle - Fr. 0.26 par m2 de surface de la parcelle dans la zone à bâtir, y compris les terrains non bâtis. Hors de la zone ou en partie en zone à bâtir, jusqu'à concurrence de 1000 m2.Fr. 35.00 par Equivalent Habitant dès le raccordement. 

Taxe d'exploitation - Fr. 1.20 par m3 d'eau consommée. Pour les constructions agricoles, seule est prise en considération la consommation de la partie habitation. Pour un approvisionnement par une source privée ou en l'absence d'un compteur, la taxe est déterminée sur une base estimative qui est fixée à 73 m3 par habitant.

Récapitulation

Fr. 0.26 par m2 de surface de votre parcelle

Fr. 35.00 pour le nombre d'EH de votre habitation

Fr. 1.20 par m3 selon le relevé du compteur