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Montag, 13. Mai 2013

Permis de construire

Permis de construire - fiche de requête 1

Permis de construire - fiche technique 2

Permis de construire - fiche technique

Directives demande de permis au 30 septembre 2010

Convention pour construction à distance illégale

Fiche technique - annexe chauffage

Justificatif des mesures énergétiques, liste des formulaires du canton de Fribourg

Fiche technique, justificatis énergétiques

Préavis communal

Certificat de conformité

Formulaires à télécharger sur le site du Service des constructions et aménagement

 

Demande d'autorisation

Demande d'autorisation d'organiser un loto

Demande d'autorisation diverses

Formulaires à télécharger sur le site de la Préfecture

Certificat d'assurance

Certificat d'assurance/ Compte individuel

Prestation de l'assurance-vieillesse (AVS)

Réduction des primes d'assurance-maladie

Allocation pour perte de gain (APG)

Allocation maternité

Allocation familiale dans l'agriculture

Formulaires à télécharger sur le site de la Caisse de compensation

Casier judiciaire

Extrait du Casier judiciaire