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lundi, 27. février 2017

Le Gazon

Pour permettre à chacun de profiter pleinement de sa terrasse, pour garder une bonne harmonie avec ses voisins, pour profiter pleinement des jours de repos….. le Conseil communal vous recommande de cesser les activités bruyantes entre

                                                        12h.00 et 13h.00

 21 h.00 et 07h.00

les samedis avant 09h.00 et après 21h.00

aucune activité  les dimanches et les jours fériés légaux

Ces recommandations s’appliquent pour les instruments et appareils bruyants, notamment les tondeuses à gazon, motoculteurs, les outillages et machines de chantier. Les entreprises exigeant une exploitation continue et les machines agricoles ne sont pas concernés.

Taille des haies

Chacun a le droit d’entourer sa propriété d’une haie, destinée à protéger une certaine intimité ou tout simplement à verdir le site.  Comme toute végétation, ces haies demandent un certain entretien. Cependant, cette tâche n’est pas seulement liée à des exigences horticoles ou arboricoles mais touche aussi aux rapports de voisinage.

Selon la loi, les propriétaires ont l’obligation de procéder à l’émondage des arbres et arbustes et de tailler les haies vives bordant les voies publiques jusqu’au 1er novembre de chaque année.

¹ Sur les tronçons rectilignes, les branches des haies vives doivent être distantes d’au moins 1,65 m du bord de la chaussée le long des routes publiques. Elles doivent être taillées chaque année, avant le 1er novembre.

² Elles ne doivent pas s’élever à plus de 90 cm au-dessus du niveau de la chaussée

³ Dans les courbes et à leur approche, les plantations sont interdites à l’intérieur des limites de construction, lors qu’elles constituent un obstacle pour la visibilité des usagers.

Aucun arbre ne peut être planté, sur les fonds bordants une route publique, à une distance inférieure à 5 m du bord de la chaussée. Les branches qui s’étendent sur la route doivent être coupées jusqu’à la hauteur de 5 m au-dessus de la chaussée.

Dans les autres cas de haies limitrophes, l'art. 266 de la loi fribourgeoise d’application du Code civil suisse, dit ceci :


A moins d’entente entre les propriétaires voisins, la haie vive n’est plantée qu’à 60 cm de la ligne séparative des fonds. Si elle doit servir de clôture entre deux pâturages, elle peut être plantée dans l’alignement des bornes.

La haie vive ne peut excéder 120 cm de hauteur après la tonte, qui doit s’effectuer au moins tous les deux ans ou tous les quatre ans, si la haie sépare deux pâturages.

Le voisin a toujours le droit d’élaguer les branches de la haie qui s’avancent sur son fonds.