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Informations utiles

Guichet cartographique

Directives cantonales permis de construire guide des constructions

Murs, clôtures et haie  et tableau récapitulatif

Sondes géothermiques verticales : le Service de l'environnement a publié une carte qui indique où il est possible d'implanter des sondes en tenant compte de la protection des eaux souterraines → guichet cartographique

Guide des constructions

Les chevaux

Plan d'aménagement local

Le Plan d'Aménagement Local de la commune de Siviriez a été partiellement approuvé le 29.04.2015.  en vigueur

Modification du PAL - zone de décharge pour matériaux d'excavation 10.06.2015

Modification du PAL - Création zone activités laitière 15.12.2015

Plan d'affectation des zones en vigueur

Règlement communal urbanisme 29.04.2015 en vigueur

Taxes pour les constructions 01.01.2016 en vigueur

Renseignement à l'administration communale 026 656 90 90

Permis de construire

Directives communales pour une demande de permis de construire restreint (procédure simplifiée)

en savoir plus

Directives communales pour une demande de permis de construire cantonal (procédure ordinaire)

en savoir plus

Vous trouverez les formulaires nécessaires sous la rubrique formulaires

Panneaux solaires

Directives communales pour les installations solaires (autorisation communale)

en savoir plus

Directives communales pour les installations solaires (procédure simplifiée)

en savoir plus

Vous trouverez les formulaires nécessaires sous la rubrique formulaires

Ce site internet "toit solaire" offre la possibilité d'établir le potentiel solaire pour divers périmètres que l'on définit soi-même.

 

Pose d'enseignes et de réclames

Formulaire à remettre à la commune, puis à la préfecture

Terrain communal à vendre

Pas de terrain à vendre