Ce chapitre traite des événements liés à l’état civil des personnes, de la procédure de naturalisation et du droit de cité communal.
Renseignements auprès de : Etat civil de la Glâne Romont
Naissance
Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance diffèrent selon la nationalité des parents et leur état civil
Majorité
Les jeunes confédérés acquièrent la majorité civique à 18 ans et obtiennent ainsi le droit de vote et d'éligibilité
Naturalisation
La nationalité suisse peut être acquise par une procédure de naturalisation ordinaire ou par une naturalisation facilitée
Décès
La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès. En règle générale, ce sont les Pompes funèbres, mandatées par la famille, l'hôpital ou le médecin qui annoncent le décès
Mariage
Les fiancés qui souhaitent se marier doivent prendre contact avec l'Office de l'état civil du lieu de domicile de l'un ou l'autre des fiancés
Divorce
Le Tribunal civil du district dans lequel est domicilié l'un ou l'autre des conjoints est compétent en matière de divorce.
Acte d'origine
L'acte d'origine constitue la base officielle du "Registre des habitants". Il sanctionne le "domicile légal" de la personne. Il est établi par l'Etat civil de la commune d'origine.
Pour commander un acte d'origine : formulaire à télécharger
