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Elections Conseil communal - Conseil général

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Elections Conseil communal - Conseil général - mars 2021

Informations relatives à l’introduction d’un Conseil général

Le Conseil communal vous transmet ci-dessous diverses informations utiles quant à l’introduction d’un Conseil général, soit :

Elections communales générales – Calendrier

Demande du mode de scrutin proportionnel pour l’élection au Conseil communal Vendredi 22 janvier 2021 à 12h00 (art. 62 al. 1 LEDP)        

Dépôt des listes électorales auprès du secrétariat  communal Lundi 25 janvier 2021 à 12h00 (système majoritaire – art. 84 LEDP / système proportionnel – art. 64 LEDP)                                       

https://www.fr.ch/sites/default/files/2018-11/fr_calendrier_elections_communales_generales_2021.pdf

Elections communales - Sommaire

https://www.fr.ch/diaf/sommaire/elections-communales

Liste des candidats au Conseil communal

Loi sur les communes

Articles 25 à 53       https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/140.1 

Règlement d’exécution de la loi sur les communes

Articles 15a à 23a     https://bdlf.fr.ch/app/fr/texts_of_law/140.11  

Election du Conseil général / Liste des candidat-e-s

Les listes des candidat-e-s se trouvent sous le lien :

https://www.fr.ch/diaf/sommaire/elections-communales?page=5 

Liste des candidats au Conseil Général

Le Conseil communal rappelle que chaque liste doit contenir au minimum 20 signatures valables de citoyen-s et citoyenne-s présentant les candidat-e-s.

Ladite liste peut également être demandée auprès de l’Administration communale.


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