Situations de vie

Etat Civil

Les actes d'origines sont délivrés par les états civils. Si vous êtes originaire d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, vous pouvez contacter les offices concernées des deux manières suivantes:

Adresse postale

Service des affaires institutionnelles, des naturalisations
et de l’état civil SAINEC
Route des Arsenaux 41
Case postale 214
1701 Fribourg

T. 026 305 14 17
E. sainec@fr.ch

Guichet virtuel

Le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg permet de commander des documents d'état civil électroniques avec signature authentique. Vous trouverez sur ce lien le Mode d'emploi pour l'utiisation du guichet.

Le guichet virtuel  permet de commander et de payer les actes suivants:

  • Acte de naissance; acte de mariage; acte de partenariat; acte de décès; acte de reconnaissance; acte d'origine
  • Certificat de famille; certificat de partenariat; certificat individuel d'état civil

Acte d'origine

L'acte d'origine constitue la base officielle du "Registre des habitants". Il sanctionne le "domicile légal" de la personne. Il est établi par l'Etat civil de la commune d'origine.

Pour commander un acte d'origine dans les autres cantons, le formulaire annexé est à télécharger.

Naissance

Les divers documents à présenter pour l'enregistrement d'une naissance diffèrent selon la nationalité des parents et leur état civil.
Les informations à transmettre à la commune sont indiquées selon la page annexée.

Mariage

Les fiancés qui souhaitent se marier doivent prendre contact avec l'Office de l'état civil du lieu de domicile de l'un ou l'autre des fiancés. Pour plus d'information, nous vous encourageant à lire le document annexé.

 

Séparation

Sitôt la séparation effective, le changement d’adresse d’un ou des époux est à annoncer à l’administration communale. Chaque époux séparé dépose son propre acte d’origine dans sa commune de domicile. Pour plus d'information, veuillez lire le document annexé.

 

Divorce

Le Tribunal civil du district dans lequel est domicilié l'un ou l'autre des conjoints est compétent en matière de divorce.

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Décès

La déclaration doit se faire dans les deux jours suivant le décès. En règle générale, les Pompes funèbres, mandatées par la famille, l'hôpital ou le médecin annoncent à la commune le décès. Le document annexé vous permet d'en connaître davantage.

Majorité

Les jeunes confédérés acquièrent la majorité civique à 18 ans et obtiennent ainsi le droit de vote et d'éligibilité. La page annexée vous informe de la procédure à suivre pour l'inscription dans le registre électoral de la commune.


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Naturalisation

La nationalité suisse peut être acquise par une procédure de naturalisation ordinaire ou par une naturalisation facilitée. 
Le Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l'état-civil du canton de Fribourg est votre interlocuteur pour toute demande de naturalisation. 

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