Plan directeur régional
- Programme d'aménagement régional / rapport explicatif - 6 avril 2022
- Programme d'aménagement régional / Version pour consultation - 6 avril 2022
Dossier éolien
- Mémoire complémentaire aux demandes de modifications du volet éolien du PDCant.
- Mémoire complémentaire du 18.10.2023
- Bordereau relatif au mémoire complémentaire du 18.10.2023
- Courrier adressé au Conseil d'Etat et à l'IDEHAP
- Séance publique d’information le jeudi 22 juin 2023 à 20h00 à la Salle polyvalente de Sâles (Gruyère)
- Résumé documents LTrans Commission de l'Energie
- Présentation PowerPoint de Me Ecoffey
- Communiqué paru dans les journaux
- 25.05.2023 Divers documents transmis lors de la séance du 25 mai 2023
- Ces documents sont parvenus aux différentes associations par le biais de la loi sur l’information et l’accès aux documents. Ils relatent principalement la relation entre Ennova et le canton de Fribourg ces dix à douze dernières années
- 16.02.2023 Courrier transmis à la Direction du Développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l'environnement (Arrêt du Tribunal fédéral du 1er décembre 2022 et ses suites)
- 30.12.2022 Communiqué de presse (Me David Ecoffey)
- 01.12.2022 Tribunal fédéral - Arrêt du 1er décembre 2022
- 14.07.2022 Lettre au Consiller d'Etat M. Olivier Curty - Consultation suite à la séance d'information et d'échange du 13 avril 2022
- 23.05.2022 Association des Communes Suisses - Modification de la loi sur l'énergie - Prise de position
- 13.04.2022 Présentation de la séance d'informations et d'échanges avec le Conseiller d'Etat Olivier Curty
- 22.02.2022 Prise de position sur la consultation publique du Plan directeur cantonal
- 07.12.2021 Demande de reconsidération dans le processus d'élaboration du volet éolien du Plan directeur cantonal
- 17.06.2021 Communiqué de presse des Conseils communaux de Billens-Hennens, Romont, Siviriez et Ursy
- 17.05.2021 Accord de médiation
Service des constructions et de l'aménagement
Le Service des constructions et de l’aménagement (SeCA) de l'Etat de Fribourg est l’instance compétente en matière d’aménagement du territoire. Elle a comme rôle le contrôle du respect des normes légales et l'établissement des préavis à l’intention des préfectures.