Mises à l'enquête
Les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique sont publiées par la commune.
Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale.
Oppositions & remarques :
Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.
En cours
Büchli Marielle
Impasse de la Caudra 114, Siviriez
N. Art 2021-5-00285-S Du 02.06.2021 au 19.06.2021
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