Situations de vie

Mises à l'enquête

Les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique sont publiées par la commune.

Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale.

Oppositions & remarques :
Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.

En cours

PUBLICATION

Le Conseil communal de Siviriez a accordé une dérogation aux mesures de protection des boisements hors-forêt pour l'abattage de 33 peupliers "carolins" sur la parcelle n° 4261 du Registre foncier de la Commune de Siviriez, cordonnées 559'150 / 168'565. Les organisations habilitées à recourir dans les domaines de protection de la nature et du paysage peuvent prendre connaissance de la décision à l'Administration communale de Siviriez jusqu'au 10 octobre 2022.

N. Art Du 08.09.2022 au 11.10.2022