Conseil général
Le Conseil général est l’organe législatif de la Commune de Siviriez. Il est composé de 30 membres.
Les séances du Conseil général sont ouvertes au public.
Contact
Conseil général
Administration communale
Rte de l'Eglise 10
1678 Siviriez
Bureau du Conseil général
Benoît Guillaume, Président
Christine Pochon, Vice-présidente
Louis Bérard, Scrutateur
Blaise Grand, Scrutateur
Marie-Claire Jaquier, Scrutatrice
Séance du 14 mai 2024
- Ouverture de la séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 12 décembre 2023
- Présentation et approbation des comptes 2023
- Compte de résultats / Classification fonctionnelle - Par nature
- Bilan
- Compte des investissements / Classification fonctionnelle - Par nature
- Tableau des flux de trésoserie
- Annexes
- Rapport de l'organe de révision
- Approbation
- Rapport de gestion
- Organe de révision - Renouvellement du mandat
- Approbation du Règlement sur les émoluments et les constructions de remplacement en matière d’aménagement du territoire et des constructions
- Approbation du Règlement communal concernant l’accueil extrascolaire
- Elections
- de la Présidente ou du Président du Conseil général 2024
- de la Vice-présidente ou du Vice-président du Conseil général 2024
- d’une scrutatrice ou d’un scrutateur suppléant
- Diverses réponses : Postulats – Propositions – Questions
- Divers
Procès-verbaux
- Procès-verbal provisoire de la séance du 12 décembre 2023 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 11 octobre 2023 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 16 mai 2023 (y.c. annexe)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 13 mars 2023 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 13 décembre 2022
- Procès-verbal approuvé de la séance du 12 octobre 2022 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 17 mai 2022
- Procès-verbal approuvé de la séance du 9 décembre 2021
- Procès-verbal approuvé de la séance du 14 octobre 2021
- Procès-verbal approuvé de la séance de constitution du 20 mai 2021
Suivis des interventions
Liste des interventions (postulats - propositions - questions) traitées par le Conseil général durant la législature 2021-2026.