Conseil général
Le Conseil général est l’organe législatif de la Commune de Siviriez. Il est composé de 30 membres.
Les séances du Conseil général sont ouvertes au public.
Contact
Conseil général
Administration communale
Rte de l'Eglise 10
1678 Siviriez
Bureau du Conseil général
Benoît Guillaume, Président
Vanessa Cilio, Vice-présidente
Frédéric Conus, Scrutateur
Christine Dumas, Scrutatrice
Noah Sudan, Scrutateur
Séance du Conseil général du 8 octobre 2026
- Ouverture de la séance
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil général du 21 avril 2026
- Approbation du procès-verbal de la séance de constitution du Conseil général du 19 mai 2026
- Plan de législature
- Règlement des finances – Approbation (Message 60)
- Adaptation du droit de superficie distinct et permanent (DDP) – Modification de l’assiette du DDP (Message 61)
- Election d’un membre du Conseil communal à la Commission des naturalisations
- Election du/de la Vice-président/e du Conseil général
- Election d’un membre à la Commission des bâtiments
- Diverses réponses : Postulats – Propositions – Questions
- Divers
Procès-verbaux
- Procès-verbal approuvé de la séance de constitution du 19 mai 2026
- Procès-verbal approuvé de la séance du 21 avril 2026 (y.c. annexe)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 9 décembre 2025 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 9 octobre 2025 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 13 mai 2025 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 10 décembre 2024 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 10 octobre 2024 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 14 mai 2024
- Procès-verbal approuvé de la séance du 12 décembre 2023 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 11 octobre 2023 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 16 mai 2023 (y.c. annexe)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 13 mars 2023 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 13 décembre 2022
- Procès-verbal approuvé de la séance du 12 octobre 2022 (y.c. annexes)
- Procès-verbal approuvé de la séance du 17 mai 2022
- Procès-verbal approuvé de la séance du 9 décembre 2021
- Procès-verbal approuvé de la séance du 14 octobre 2021
- Procès-verbal approuvé de la séance de constitution du 20 mai 2021
Suivis des interventions
Liste des interventions (postulats - propositions - questions) traitées par le Conseil général durant la législature 2021-2026.