Situations de vie

Mises à l'enquête

Les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique sont publiées par la commune.

Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale.

Oppositions & remarques :
Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.

En cours

Dury Thibaud Laurent

Enquête complémentaire au dossier n° 2025-5-00452-O pour la transformation d'une villa et la réalisation d'un second logement avec demande de dérogation à la distance à la route communale

Impasse du Pontonney 26 et 28, Siviriez

N. Art 2026-5-00382-O Du 18.09.2026 au 02.10.2026
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