Mises à l'enquête
Les demandes de permis de construire qui sont en procédure de mise à l'enquête publique sont publiées par la commune.
Les dossiers peuvent être consultés à l'administration communale.
Oppositions & remarques :
Les éventuelles oppositions et remarques sont à formuler par écrit durant la mise à l'enquête et à adresser à la commune.
En cours
da Costa Pereira Antonio José et Maria
Chemin des Rocailles 7, Chavannes-les-Forts
Capraro Laurence
Impasse du Pontonney 33, Siviriez