Situations de vie

Règlements & Formulaires

Règlements communaux

Autorités & administration

Règlement du personnel administratif
Règlement du Conseil général
Règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement du droit de cité communal

Chiens

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Cimetière

Règlement de la chapelle funéraire
Règlement des cimetières

Constructions et aménagement

Règlement des émoluments
Règlement sur le financement de l'équipement de détail
Modification du PAL
Approbation du PAL de la commune du 03.05.2017
Modification du PAL
Plan d'affectation des zones en vigueur
Règlement communal urbanisme en vigueur
Règlement Reprise des infrastructures par la Commune
Taxes pour les constructions 01.01.2016 en vigueur

Déchets

Règlement d'execution relatif à la gestion des déchets

Eau

Règlement communal eau potable
Règlement épuration

Ecole & Enfance

Règlement frais traitements dentaires
Règlement scolaire
Règlement de gratification de fin d'études
Règlement communal concernant l'accueil exta-scolaire

Feu

Formulaire annonce de feu en plein air
Règlement défense incendie

Finances & impôts

Règlement de détention et imposition de chien
Règlement appareil de jeu et de distribution
Emoluments communaux
Reglement_des_finances

Sociétés

Règlement pour les subventions et soutiens au sociétés locales

Formulaires

Contrôle des habitants

Formulaire d'annonce d'arrivée

Formulaire d'annonce de départ

Formulaire pour annonce de déménagement dans la commune

Formulaire d'annonce de séparation de fait

Formulaire de détermination du lieu de résidence des enfants mineurs

Attestation de logement ou colocation

 

Etat Civil et naturalisations

Commander des actes d'état civil 

Naturalisations

Demandes d'autorisations

Annonce de feu en plein air pour les déchets en forêts

Certificat d'assurance

Certificat d'assurance/ Compte individuel

Prestation de l'assurance-vieillesse (AVS)

Réduction des primes d'assurance-maladie

Allocation pour perte de gain (APG)

Allocation maternité

Allocation familiale dans l'agriculture

Formulaires à télécharger sur le site de la Caisse de compensation

Casier judiciaire

Extrait du Casier judiciaire

Poursuites

Extrait du registre des poursuites