Situations de vie

Règlements & Formulaires

Règlements communaux

Autorités & administration

Règlement du personnel administratif
Règlement du Conseil général
Règlement d'organisation du Conseil communal
Règlement du droit de cité communal

Chiens

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Cimetière

Règlement de la chapelle funéraire
Règlement des cimetières

Constructions et aménagement

Règlement sur le financement de l'équipement de détail
Règlement relatif à la taxe communale sur la plus-value
Règlement de la Commission des bâtiments
Modification du PAL
Approbation du PAL de la commune du 03.05.2017
Modification du PAL
Taxes pour les constructions 06.08.2024 en vigueur
Plan d'affectation des zones en vigueur
Règlement communal urbanisme en vigueur
Règlement Reprise des infrastructures par la Commune
Règlement sur les émoluments

Déchets

Règlement d'execution relatif à la gestion des déchets
Règlement relatif à la gestion des déchets - déchetterie
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Eau

Règlement communal eau potable
Règlement épuration

Ecole & Enfance

Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire
Règlement d'application communal de l'accueil extrascolaire
Règlement frais traitements dentaires
Règlement scolaire

Feu

Formulaire annonce de feu en plein air
Règlement défense incendie

Finances & impôts

Emoluments communaux
Règlement d'exécution des finances
Règlement des finances

Sociétés

Règlement pour les subventions et soutiens aux sociétés locales

Formulaires

Contrôle des habitants

 

Etat Civil et naturalisations

Demandes d'autorisations

Certificat d'assurance

Casier judiciaire

Poursuites