Situations de vie

Taxes communales

La commune de Siviriez encaisse également d'autres types d'impôts et taxes, propres à la commune ou selon convention avec des tiers. 
Les taxes communales annuelles et diverses sont décrites ci-dessous.

Taxes communales annuelles

Taxe déchets ménagers

dès 21 ans
CHF 50.00 taxe de base annuelle
CHF 0.50/kg déchets ménagers
CHF 0.50/kg déchets encombrants

Déduction de la commune:

30kg/mois pour les enfants de 0 à 3 ans
30 kg/mois pour les personnes incontinentes valable dès réception d'un certificat médical

Règlement d'exéction relatif à la gestion des déchets

Règlement relatif à la gestion des déchets

Taxe eau potable

CHF 0.02 par m2 de surface de votre parcelle
CHF 12.00 par EH de votre habitation 
CHF 1.00 par m3 selon relevé du compteur d'eau

Taxe épuration

CHF 0.26 par m2 de surface de votre parcelle
CHF 35.00 par EH de votre habitation 
CHF 1.20 par m3 selon relevé du compteur d'eau

 

Taxe non-pompier

par personne
de 20 ans à 42 ans
CHF 150.00

Règlement communal

Taxes communales diverses

Construction

Protection civile:  CHF 800.000 taxe de rachat par place facturé par la Préfecture

Emoluments administratifs selon le règlement concernant les émoluments administratifs et de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions

Règlement relatif à la distribution d'eau potable

Règlement relatif à l'évacuation et à l'épuration des eaux

 

Chapelle funéraire

Le réglement ci-dessous a pour but de régler les questions relatives à l'utilisation de la chapelle funéraire de Siviriez.

Règlement d'utilisation de la chapelle funéraire

Cimetière

Le réglement ci-dessous a pour but de régler les questions relatives à la police des cimetières de la commune, lieux officiels d'inhumation de la commune de Siviriez. 
Les cimetières de la commune sont situés à Siviriez et Villaraboud.

Règlement des cimetières

 

Impôt sur les chiens

Le réglement ci-dessous a pour but d'assurer l'ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquilité publics en matière de détention des chiens et de déterminer l'imposition des chiens sur le territoire communale. 
L'impôt sur les chiens est facturé par la préfecture de Romont.

Règlement imposition et détention de chiens