Situations de vie

Contrôle des habitants

Ce service est chargé de tenir le registre de tous les habitants et d'en assurer la mise à jour constante. Il a notamment pour mission d'enregistrer les arrivées, les départs, les déménagements au sein de la Commune, les naissances ainsi que tout changement communiqué par l'Etat civil.

Il fournit également aux administrations publiques suisses les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches. Le service est également chargé de traiter les demandes d'attestations diverses et de cartes d'identité.

Contact : 

Angélique Donzallaz 
Préposée au contrôle des habitants
 +41 26 656 90 91 
controle.habitant@siviriez.ch  

Guichet virtuel

Pour obtenir ces documents, merci de vous présenter au Contrôle des habitants avec votre pièce d'identité. Certaines attestations peuvent également être commandées en ligne.

 

Ressortissants suisses :

Votre arrivée doit être annoncée dans un délai de 14 jours auprès du Contrôle des habitants (administration communale), veuillez vous présenter personnellement avec les documents suivants :

  • Formulaire d'arrivée à compléter et à transmettre à l'administration communale lors de votre annonce
  • Une pièce d'identité en cours de validité
  • En cas de séjour, une attestation d'établissement établie par votre commune de domicile légal
  • Une copie de votre police d'assurance-maladie (copie de la carte acceptée)
  • Une copie de votre police d'assurance-ménage (assurance obligatoire du mobilier contre l’incendie ou attestation d’affiliation)
  • Votre contrat de bail à loyer ou ce formulaire de colocation dûment complété
  • Lorsqu’il y a des enfants mineurs, la déclaration d’arrivée doit être complétée par la production d’un certificat de famille ou de naissance.
  • Un émolument communal de CHF 20.00 par famille sera perçu.

L’acte d’origine n’est plus nécessaire dans la procédure d’annonce.

 

Ressortissants étrangers :

Ressortissants étrangers arrivant du canton de Fribourg :

Les démarches sont les mêmes que pour un ressortissant suisse, sauf qu'il faut présenter son permis de séjour.

Ressortissants étrangers arrivant d'un autre canton ou de l'étranger :

Se présenter en premier lieu au Service de la Population et des migrants (SPoMi). S'annoncer ensuite comme un ressortissant suisse mais muni(e) des documents du SPoMi.

Un émolument communal de CHF 20.00 sera perçu.

 

Départ de la commune pour une autre commune en Suisse

Chaque citoyen (suisse ou étranger) doit annoncer son départ, sans délai, au contrôle des habitants de sa commune.

Formulaire de départ : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre administration lors du retrait de l'acte d'origine.
 

Départ définitif de la commune pour l'étranger

Les annonces de départ sont à communiquer sans délai auprès du contrôle des habitants de sa commune.

Les ressortissants étrangers qui quittent la Suisse doivent dans un premier temps se rendre au Service de la population et des migrants du canton de Fribourg (SPOMI) pour annoncer leur départ. Ils se présentent ensuite à l’Administration communale avec les documents suivants :

Toute personne, suisse ou étrangère, annonce son changement d’adresse, dans les 30 jours, uniquement au Contrôle des habitants.

Formulaire pour annoncer le déménagement dans la commune : peut être envoyé par courriel à controle.habitant@siviriez.ch ou déposé à notre administration communale.

Information à l’intention des parents qui désirent obtenir une autorisation de voyage pour leur enfant mineur, qui voyage seul ou accompagné uniquement d’un parent ou d’une tierce personne.

Dès à présent, le Contrôle des habitants met à disposition des parents un formulaire « autorisation de voyage »

  • Celui-ci est traduit en plusieurs langues
  • Il est désormais rempli par les parents, qui prennent la responsabilité des données mentionnées. Le Contrôle des habitants atteste uniquement l’identité de la personne signataire
Comment procéder ?
  1. Le parent complète les informations sur le formulaire, à la main ou à l'ordinateur.
  2. Il se rend personnellement au Contrôle des habitants avec une pièce d’identité.
  3. Il signe le formulaire au guichet du Contrôle des habitants.

  4. Le Contrôle des habitants signe au bas du formulaire pour attester l’identité du parent.

     

Information importante : 

LORSQUE LES PARENTS SONT MARIÉS, un seul parent peut se présenter au guichet. Si les circonstances ne permettent pas de présumer l’accord de l’autre parent, le consentement de ce dernier doit également être obtenu.

LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS, DIVORCÉS OU NON MARIÉS, il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d'identité signée du parent absent (le droit de garde n'octroie pas l'autorité parentale).

 

Les parents se renseignent sur les formalités exigées par le pays de destination. Il ne ressort pas de la responsabilité du Contrôle des habitants de définir ce qui est exigé pour le voyage d’un enfant mineur non accompagné de ses parents. Des informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de la représentation consulaire du pays de destination ou sur le site de la Confédération :

Documents de voyage, visa et formalités d’entrée (admin.ch)

Le TCS donne également quelques renseignements à ce sujet. Il est également possible de télécharger un formulaire sans signature de la commune.

Autorisation pour voyager avec des enfants - TCS Suisse

A l'office d'état civil

Les actes d'origine et documents d'état civil sont délivrés par les états civils.
Si vous êtes originaire d'une commune du canton de Fribourg et que vous devez commander un nouvel acte d'origine, adressez-vous à :

Office de l'état civil du canton de Fribourg
Rue de l'Abbé-Bovet 14
Case postale 503
1701 Fribourg

T. +41 26 305 14 17
M. office.etatcivil@fr.ch

Originaire d'une autre commune de Suisse ? En savoir plus

Par internet

Le guichet virtuel de l'Etat de Fribourg permet de commander et de payer les actes suivants :

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de partenariat
  • Acte de décès
  • Acte de reconnaissance
  • Acte d'origine
  • Certificat de famille
  • Certificat de partenariat
  • Certificat individuel d'état civil

Le guichet virtuel de l’Etat de Fribourg permet depuis le 1er octobre 2019 de commander des documents d’état civil électroniques avec signature authentique.

Données confidentielles non-transmissibles

Notre administration est souvent confrontée à des demandes de renseignements par des particuliers, entreprises ou encore des associations en lien avec les sujets suivants:

  • contemporain
  • ami d'enfance, d'école, anciens voisins
  • membre de la famille,
  • anciens camarades, clients, etc.

Sachez que notre administration communale ne fournit aucun renseignement à des personnes privées. Ce refus est souvent mal perçu par nos interlocuteurs/trices qui ne comprennent pas cette position. Pourtant, si nous donnions ces renseignements, d'aucuns pourraient se sentir gênés pour des raisons qui leur sont propres ou d'autres mécontents d'être ainsi "dénoncés".

Le Conseil communal tient à protéger un maximum les données du registre des habitants de la commune. Les renseignements sont uniquement transmis à des administrations telles que communes, police, justice de paix, tribunal, etc.

Nous vous remercions de votre compréhension à cet égard.